De nombreux programmes gouvernementaux ont été mis en place afin de lutter contre les émissions polluantes. Le bonus écologique en fait partie. Il s’inscrit d’ailleurs dans le cadre de la transition énergétique. Cette prime concerne les véhicules écologiques. Dans cet article, nous vous présentons le fonctionnement du bonus écologique, les véhicules concernés et les avantages qui en découlent.
Bonus écologique : une prime sur l’achat d’un véhicule électrique
Le bonus écologique est un coup de pouce financier offert par l’État pour l’acquisition d’une voiture électrique. Il s’agit d’une sorte de prime qui permet de financer l’achat de :
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- Une voiture électrique.
- Un véhicule hybride rechargeable.
- Un véhicule à faible émission, neuf ou occasion.
Cette aide est accordée aux conducteurs qui souhaitent changer leur véhicule à moteur diesel ou à essence. Le montant est généralement fixé en fonction de certains critères :
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- Le type de véhicule.
- Le prix du véhicule.
Cette prime a été mise en place dans le cadre du décret n° 2021-1866 du 29 décembre 2021. Ce décret prévoit une lutte contre les émissions polluantes. Certes, l’Union Européenne interdit désormais la vente des véhicules à moteur thermique d’ici 2035. De ce fait, le gouvernement français souhaite participer à ce geste écologique en encourageant les conducteurs à remplacer leur voiture polluante par une voiture beaucoup plus écologique. Pour en savoir plus, cliquer ici maintenant.
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Le fonctionnement du bonus écologique
Le bonus écologique est une aide de l’État qui représente :
- Jusqu’à 6000 euros pour les véhicules légers, électriques et hydrogènes dont le prix est inférieur à 45.000 euros.
- Jusqu’à 2000 euros pour les véhicules légers, électriques et hydrogènes dont le prix est supérieur à 45. 000 euros.
- Un plafonnement à 7000 euros pour les véhicules utilitaires jusqu’à 40 % du prix d’achat.
- Jusqu’à 2000 euros pour les camionnettes électriques ou des véhicules fonctionnant à l’hydrogène qui coûtent plus de 60.000 euros.
Par ailleurs, les voitures d’occasion sont aussi concernées par le bonus écologique. Toutefois, la prime sera à 1000 euros seulement.
Cependant, à partir de l’année 2023, les montants accordés en bonus écologiques seront réduits :
- 5.000 euros pour les véhicules électriques neufs avec un prix inférieur à 47 000 euros.
- 1000 euros pour les véhicules électriques neufs avec un prix compris entre 47.000 et 60.000 euros.
- 1000 euros pour les camionnettes électriques ou les véhicules à hydrogène qui coûtent 60. 000 euros.
- 0 euros pour l’achat des véhicules hybrides rechargeable d’une valeur de 50 000 euros.
Le versement du bonus écologique
Deux possibilités sont envisageables pour recevoir la prime du bonus écologique.
Au moment de l’achat
Au moment de l’achat d’un véhicule électrique ou hybride, le concessionnaire pourra avancer la prime si l’acheteur répond aux conditions de versement de la prime écologique. Dans ce cas, le concessionnaire fait lui-même la demande auprès de l’État. La prime sera alors déduite du coût d’acquisition de la voiture.
Après l’achat et dans un délai de 6 mois
Si le concessionnaire ne souhaite pas avancer la prime du bonus écologique, le particulier doit alors faire la demande lui-même. Il doit envoyer directement sa demande à l’Agence de services et de paiement ou ASP et dans un délai de 6 mois après l’achat du véhicule.