Dans le monde des affaires, la question de la garantie est une question cruciale. Dans la législation de tous les pays, elle est instituée pour la sécurité des échanges. Puisque l’objectif, c’est de protéger l’acquéreur contre les vendeurs de mauvaise foi. Cette garantie varie selon les usages et les parties au contrat. Quels sont donc les différents types ?
La garantie légale de conformité des biens
Un bien est dit conforme, lorsqu’il est en concordance avec la description, le type, la qualité et la quantité prévus dans le contrat. Autrement dit, le bien décrit lors de la signature ne doit pas changer, ni de qualité, ni de type et encore moins de quantité lors de la livraison. Pour cela, il est important d’en savoir plus.
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En outre, la livraison doit se fait avec les accessoires prévus. Il s’agit d’une obligation faite au professionnel vendeur, de livrer un bien conforme au contrat. Quelconque bien livré avec des traits qui s’opposent au contrat engage immédiatement la responsabilité du vendeur.
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La garantie contre les vices cachés
C’est un type de garantie expressément prévu. C’est pourquoi elle est encore désignée sous garantie légale des vices cachés. Elle concerne tous les vices découverts par l’acquéreur après la vente. Explicitement, ce sont l’ensemble des traits qui ont été dissimulés par le vendeur pour tromper la vigilance de l’acheteur. Il faut reconnaître qu’il doit être établi que si le vendeur avait eu connaissance de ces vices, il n’aurait pas conclu l’achat ou ne l’aurait pas fait qu’à un prix inférieur.
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La garantie commerciale
D’entrée en jeu, il s’agit d’une obligation qui vient en complément avec les deux autres types. Elle d’une convention entre un professionnel commerçant et un consommateur. À travers celui-ci, le vendeur s’engage à restituer le prix d’achat, à changer le bien ou encore à offrir tout autre service si le bien une fois acheter n’est pas en conformité avec les attentes de l’acheteur.
Dans ces contrats qui accompagnent fréquemment le bien acheté, il est défini l’étendu géographique du contrat, sa durée et les cas dans lesquels elle est valide.